Les conditions de l'achat de bannières
Les conditions suivantes sont nécessaires à la conclusion du contrat et font partie de la commande. Toutes les autres conditions pour l'achat de bannières ne seront pas considérées comme valides. Des accords supplémentaires ou des modifications d'articles doivent être soumis par écrit.
§ 1 Les Prix
Le prix est finale au moment de la conclusion du contrat. Les tarifs n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée.
Le coût des modifications apportées ultérieurement aux annonces affichées sur le site, slon l’initiative du client sera facturé en conformité avec le contrat et la liste de prix.
§ 2 La signature du contrat
Le contrat est seulement signé après que le client passe sa commande et reçoit la confirmation de l'équipe www.vacances-immobilier.com que sa commande a été acceptée.
§ 3 Le compte et le paiement
Le client sera facturé une fois qu'il a approuvé la conception de bannières ou après qu’il reçoit la commande de la bannière. Une fois que le client paie la facture, la bannière apparaît en ligne et le client sera informé.
§ 4 La durée du contrat
La durée du contrat entre l'acheteur et le portail est accordée. Ce terme ne se renouvelle pas automatiquement, de sorte que le client ne peut pas non plus résilier le contrat avant ce terme finit.
§ 5 Le placement des données
Le placement d’une bannière est réalisé conformément aux instructions reçues dans la confirmation de commande.
§ 6 La livraison des données
Le client est responsable de la fourniture de données complètes de la publicité.
§ 7 La renonciation
www.vacances-immobilier.com a le droit de refuser la publicité, sans expliquer le motif.
§ 8 La réclamation
Le client doit vérifier la bannière immédiatement après l’avoir reçue pour fins d'approbation. Toutes les défaillances doivent être immédiatement examinées. Si le client ne fait pas de commentaires sur les inconvénients, cela signifie que l'enseigne est reconnue comme valide.
§ 9 La responsabilité
Le client fournit tous les droits nécessaires pour le matériel promotionnel, ainsi que garantit que le contenu de la publicité n'est pas contraire à la loi, aux normes morales ou juridiques. Le client fournit www.vacances-immobilier.com les matériaux utilisés pour la publicité, selon le droit d'auteur des tiers. Le client assume tous les coûts www.vacances-immobilier.com , résultant dans le cas de la protection juridique nécessaire.
www.vacances-immobilier.com est responsable de dommages et de la violation de points du contrat.
§ 10 Les normes juridiques acceptables, la juridiction et le lieu d'exécution
Tous les rapports juridiques entre les parties sont considérés par le droit de la République fédérale d'Allemagne. La juridiction et le lieu d'exécution - Dusseldorf.
