Les conditions du contrat

1. Le total

a. L’entreprise (ci-après: le vendeur)offre aux propriétaires du logement et aux fournisseurs d'autres services touristiques (ci-après: le propriétaire de l’immobilier) en tant qu’une service la possibilité de louer un logement par l'intermédiaire du marché électronique - www.vacances-immobilier.com (ci-après: le marché), ainsi que le système comptable de max-td, conformément à la disposition de ces conditions.

b. L'utilisation du marché signifie la fourniture de logements et d’autres services touristiques dans la base de données (www.vacances-immobilier.com ).

2. Les services du vendeur

a. Le vendeur fournit le marché. Le marché est une plate-forme pour les fournisseurs de services dans le secteur du tourisme. Le marché a un système d'information automatisé intégré pour faciliter la communication entre le propriétaire et l'acheteur.

b. Les services du vendeur sont l’utilisation du marché, les présentations et les demandes de contrats, initiés par les propriétaires de biens immobiliers, la création de conditions pour la communication entre le propriétaire et l'acheteur, ainsi que le système comptable de max-td. En particulier, le vendeur accepte les annonces sur la commande spéciale des appartements des propriétaires et les publie en offrant des possibilités techniques des contacts directs entre le propriétaire de l’immobilier et l'acheteur.

c. Le vendeur prend toutes les mesures nécessaires afin de placer un objet sur l'Internet en le publiant sur le marché. Cela inclut également l'insertion des annonces sur d'autres sites de l'opérateur et de ses partenaires. Ces annonces sont également publiées sur les portails, qui ont des sujets appropriés. À condition que le locataire a placé une annonce dans des langues différentes, elle apparaît aussi sur les portails dans les langues différentes. Néanmoins, le propriétaire ne peut prétendre que son annonce soit placée sur le portail, qui appartient à un autre fournisseur ou la personne, qui n’est pas un partenaire de l'entreprise.

d. Le vendeur fournit 95% de garantie du taux moyen annuel de la disponibilité de serveurs disponibles. Toutefois, en excluant les cas où le serveur n'est pas disponible sur l'Internet pour des raisons techniques ou autres qui n'appartiennent pas à la sphère d'influence du vendeur (par exemple, les cas de force majeure, la dette de tiers, etc.)

3. L’admission du propriétaire de l’immobilier et l'accès au marché

a. Une condition préalable pour l'utilisation du marché peut être l'approbation du vendeur. Vous ne pouvez pas demander à être enregistré et profiter du marché.

b. Dès que le propriétaire de l’immobilier remplit le formulaire, il a le droit de demander l'admission au marché. Dès que le propriétaire envoie le formulaire rempli, il peut demander d’être autorisé à l’admission au marché. Le propriétaire de l'immobilier doit fournir des informations correctes afin d'obtenir l'accès au marché. Si les changements quelconques se produisent après que le propriétaire reçoit la connexion, alors il doit immédiatement fournir les informations correctes. Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire nécessaire en ligne.

c. L’accueil des demandes d'admission a lieu immédiatement après que la confirmation de paiement arrive soit par e-mail ou par fax. Une fois que le vendeur reçoit la confirmation, on passe le contrat entre le vendeur et le propriétaire de l'immobilier à la publication de l'annonce des biens immobiliers ou d'autres types de services touristiques pour une période déterminée.

d. Le vendeur a le droit de priver le propriétaire de l’immobilier des droits d'accès au marché ou de bloquer son accès au marché, s'il existe des raisons de soupçonner que le locataire a violé les conditions ou la loi.

e. L’accès est strictement individuel. Seulement le propriétaire a le droit de l’ utiliser. Le propriétaire de l'immobilier est responsable de la sécurité de son nom identifiant et son mot de passe, il les protége des tiers et les sauve de la perte et les utilise selon la destination.

f. Le transfert partiel ou total des droits du propriétaire de l’immobilier à des tiers est interdit.

4. Les fonctions du propriétaire de l’immobilier

a. Le propriétaire de l'immobilier doit fournir des informations complètes et précises sur l'objet, qui il veut passer. En particulier, il est important de décrire l'objet et son accessibilité. Le propriétaire de l’immobilier doit être conscient du fait que des informations partielles ou erronées peuvent être une cause de plainte de l'acheteur.

b. Le propriétaire de l’immobilier peut décrire un seul objet dans l’annonce publicitaire. Si l'annonce décrit un certain nombre d'objets, une telle déclaration sera supprimée. Après la publication de l'annonce, le changement de l'objet sera impossible pour toute la durée.

c. L'annonce ne doit pas être placée, si l’information sur l’objet est incomplète et on ne peut donc pas le définir. L'annonce ne doit pas être placée dans le cas si la proposition ou le contrat après sa signature est contraire à la loi, la réglementation, les règlements administratifs ou la légalité. Le vendeur a le droit de supprimer immédiatement l’annonce sur le marché.

d. Il est interdit aux propriétaires de l’immobilier de placer des annonces sur le marché, dont le contenu viole les règles juridiques, les règlements administratifs ou la censure. Il est également interdit de violer le contenu et les droits de tierces parties, à savoir le droit d'auteur, les brevets, les marques, les modèles de service et le design. Le vendeur a le droit de bloquer le contenu de tierces parties, si cela est puni conformément par les lois applicables ou reconnu comme un acte criminel.

e. Le propriétaire de l'immobilier doit toujours aviser le vendeur dans le cas où les droits sont utilisés par une tierce partie en raison de la violation des droits ou en raison de violations juridiques sur la base de l'offre et / ou du contenu définis. Compte tenu de cela, le propriétaire assume tous les coûts du vendeur de la défense, y compris les frais judiciaires et honoraires d'avocats.

5. Les prix, les conditions de paiement, la durée du contrat

a. Si les actions du vendeur sont liées au remboursement, l'indemnisation, versée par le propriétaire de l’immobilier, est déterminée en vertu de la dernière liste de prix, qui est disponible sur le marché. Référez-vous, s'il vous plaît, à la liste de prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

b. La facture doit être payée sans délai dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de son existence.

c. Si le contrat ne prévoit pas quelque chose de plus que ce qui est spécifié dans le contenu, alors il se ferme pour une période de 12 mois. La période commence du moment de son acceptation par le vendeur. Le contrat peut être renouvelé par le propriétaire de l’immobilier après l’expiration de la période. À l'expiration de la période référez-vous à la liste de prix actuelle afin de poursuivre le contrat.

d. Le contrat à tout moment peut être transféré à un niveau plus élevé. Un nouveau contrat pour 12 mois commence de la date de son transfert à un nouveau niveau. On peut calculer le paiement pour la période restante en vertu de l'ancien contrat proportionnellement après le mois complet.

6. La fin de la date d’expiration du contrat sur le marché

a. Les propriétaires de l’immobilier ont la possibilité de faire des propositions à des utilisateurs finals sur le marché. Les contrats avec l'état des services offerts par les propriétaires de biens immobiliers passent exclusivement entre le propriétaire de l’immobilier et les utilisateurs finaux, sans la participation du vendeur.

b. Tout dans l'application des connexions que le propriétaire de l’immobilier a reçu du vendeur, travaillera pour et contre.

7. La responsabilité du vendeur

a. Le vendeur est responsable pour les actes et les négligences graves. Dans le cas où seules les précautions n'étaient pas prises, le vendeur est seul responsable pour la violation des obligations contractuelles importantes. La responsabilité pour les dommages consécutifs dans ce cas se limite à la taille d'une indemnité contractuelle.

b. Le vendeur n'est pas responsable pour les actions au sein du réseau, dont il n'est pas coupable.

c. Le vendeur est responsable de toute perte de données seulement si le propriétaire ne pouvait pas empêcher avec ses actions la perte de données.

d. La responsabilité des dommages à ces services ne s'étend pas au vendeur si ce dommage a été causé par la présentation mauvaise ou erronée des demandes de la part du propriétaire de l’immobilier.

8. La sécurité des données et la confidentialité des données

a. Les serveurs du vendeur répondent aux exigences de la technologie et garantissent la sécurité des données. Toutefois, le propriétaire doit être conscient que les données transmises peuvent être interceptées au moment du transfert.

b. Le propriétaire accepte que le vendeur conserve les informations et les données sur les transactions commerciales conclues entre les propriétaires et les acheteurs. Ces opérations sous une forme anonyme peuvent être utilisées à des fins de marketing, telles que des statistiques et des présentations.

c. Le vendeur a le droit de stocker et d'éditer les données obtenues conformément aux exigences de la protection des données pour la durée du contrat dans le cadre des contacts du propriétaire de l'immobilier. En particulier, il se réfère aux renseignements de l'entreprise, aux annonces publicitaires, aux contacts du propriétaire de l'immobilier, ainsi qu’aux informations fournies ou modernisées par le propriétaire, les données stockées pendant les opérations du propriétaire de l'immobilier sont tenues de la part du vendeur et peuvent être transférées à des tiers seulement si la loi exige cela.

d. Le vendeur accueillera toutes les données du propriétaire de l'immobilier comme confidentielles si elles sont marquées comme telles et les utilisera uniquement conformément aux conditions. Le vendeur aura le droit de s'en écarter, s'il doit réserver les données du propriétaire de l'immobilier selon la loi ou conformément à l'ordre officiel.

e. Le propriétaire de l’immobilier donne au vendeur un droit non exclusif, non limité par le cadre temporaire et le contenu, le droit à l'utilisation de photos et de graphiques dans ses annonces, en d'autres lieux à fin de la commercialisation du marché et dans les annonces du propriétaire de l’immobilier, en particulier.

9. La loi applicable, la compétence, la divisibilité

a. Il doit être la loi de la République fédérale de l’Allemagne.

b. L’administration de la justice est Dusseldorf. Le vendeur a également le droit de se pouvoir contre les pouvoirs du propriétaire de l'immobilier.

c. Si certains éléments des conditions du contrat deviennent les conditions inefficaces et / ou incompatibles, conformément à la loi, elles n’influencent pas l'efficacité des conditions contractuelles. La condition ineffective est remplacée par les parties sur la condition ayant la force de loi et qui répond au but économique de la condition ineffective le plus. Le règlement ci-dessus est valable avec l'élimination des lacunes réglementaires.